Taxes et redevances

DECHETS 2021

 

2021 IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

 

2021 CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER

 

stationnement zones bleues taxe 2019-2025

 

2020 taxe déchets

 

2020 impôt des personnes physiques - taxe additionnelle

 

2020 précompte immobilier - centimes additionnels

 

déchets étiquettes poubelles 2019-2025

 

bibliothèques règlement

 

carte identité autres documents

 

banques taxe 2019-2025

 

distribution gratuite d'écrits publicitaires toutes boîtes taxe 2019-2025

 

Cimetière tarif d'octroi des concessions de sépulture

 

Cimetière redevance pour l'exhumation

 

Cimetière redevance pour la location du caveau d'attente

 

Cimetière redevance pour l'ouverture de caveau

 

commerces ambulants sur le domaine public

 

débits de boissons taxe 2019-2025

 

clubs privés taxe 2019-2025

 

diffusion publicitaire taxe 2019-2025

 

égout public raccordement

 

encombrants-enlèvement

 

environnement permis

 

établissements classés taxe 2019-2025

 

forains règlement

 

force motrice taxe 2019-2025

 

garderies des écoles participation

 

immeubles inoccupés 2019 2025

 

locaux scolaires location redevance

 

numéros de maison

 

PANNEAUX PUBLICITAIRES 2019-2025

 

parcelles non bâties dans un lotissement non périmé taxe 2019-2025

 

paris aux courses de chevaux taxe

 

prestation des enquêteurs communaux-permis de location redevance

 

prêt de matériel redevance

 

renseignements administratifs

 

salles des fêtes location - indexation

 

salles des fêtes location

 

tags ou graffitis enlèvement

 

terrasses installation

 

travaux redevance

 

trottoirs construction taxe 2019-2025

 

urbanisme permis certificat redevance

 

urbanisme permis d'urbanisation

 

urbanisme indication de l'implantation des constructions

 

URBANISME - PRESTATIONS

 

véhicules abandonnés taxe 2019-2025

 

versages sauvages

 

REDEVANCE POUR CHANGEMENT DE PRENOM

 

CENTRE COMMUNAUX DE JEUX DE VACANCES

 

CRECHE COMMUNALE