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Généralités

MISSIONS

Le Conseil communal, composé de Conseillers communaux élus directement par la population pour 6 ans, détient le pouvoir législatif à l'échelon local. Il fixe les règles dans toutes les matières qui sont d'intérêt communal c'est-à-dire celles qui ne sont pas attribuées par la loi ou par la Constitution à un autre pouvoir (la Province ou les Communautés ou les Régions). Il délibère aussi sur tout autre sujet qui lui est soumis par une autorité supérieure.

Les missions du Conseil communal sont notamment les suivantes :

  • l'établissement des règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police (maintien de l'ordre public)
  • la gestion de personnel communal : cadre organique, statut administratif et pécuniaire, recrutement et promotion de carrière
  • le vote du budget des dépenses et recettes de la commune

Pour faciliter son travail, le Conseil communal peut créer des "commissions techniques" chargées de préparer les débats qui ont lieu en séance du Conseil communal. Ces commissions techniques sont composées de mandataires communaux élus, selon une clé de répartition équilibrée des forces politiques en présence (majorité et opposition), et sont fermées au grand public. Elles peuvent néanmoins se faire assister par des experts et des personnes intéressées (c'est-à-dire des citoyens de la commune qui ont un intérêt personnel à faire connaître leur opinion sur un dossier déterminé).

Le Conseil communal peut également instituer des conseils consultatifs chargés d'émettre des propositions et avis sur des thèmes particuliers (exemple : Conseil communal de sécurité-prévention) ou par rapport à des catégories de population (exemple : conseil consultatif de jeunesse).

COMMENT FONCTIONNE LE CONSEIL COMMUNAL ?

Le Conseil communal est réuni à la suite d'une convocation écrite émanant, en principe , du collège communal et adressée au domicile des Conseillers communaux au minimum 7 jours avant la séance. Cette convocation doit obligatoirement mentionner le lieu, le jour et l'heure de la séance ainsi que l'ordre du jour.

Le Conseil n'est pas tenu de délibérer et de voter sur tous les points de l'ordre du jour. Il peut décider de remettre à plus tard l'examen de certains points. Toutefois un point qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion sauf en cas d'urgence, et à une majorité de 2/3 des Conseillers communaux présents.

Le Conseil communal se réunit généralement à la maison communale chaque fois que l'exigent les affaires communales (avec un minimum de 10 séances annuelles).

Les séances du Conseil communal sont généralement accessibles au public (la publicité des séances du Conseil communal est obligatoire dans certaines circonstances comme l'examen des budgets et comptes communaux). Toutefois le Conseil communal se réunit à huis-clos :

  • obligatoirement lorsqu'il s'agit de questions de personnes (exemple : traitements du personnel communal)
  • facultativement sauf si 2/3 des membres présents souhaitent la publicité de la séance.

La Présidence du Conseil communal est en principe assurée par le Bourgmestre. Depuis 2012, un conseiller communal peut désormais présider l'assemblée. C'est le cas à ANS où la Présidence du Conseil a été confiée à M. Thomas Cialone.

La Présidence assume deux tâches distinctes:

  • l'ouverture (la suspension) et la clôture de séance
  • la police de l'assemblée vis-à-vis des Conseillers communaux (tour de parole; rappel à l'ordre) et à l'égard du public (avertissement; expulsion)

Les décisions du Conseil communal sont valables pour autant que la majorité de ses membres soit présente (quorum) et qu'elles soient prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés. Le vote se fait généralement de manière orale et parfois à bulletin secret.

Un procès-verbal de séance du Conseil communal est rédigé par le Directeur général.

 

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